Conditions Générales de Vente du site KOIOS

Date dentrée en vigueur : 1er juillet 2023

1. IDENTITÉS

Le site https://koios.fr appartient à l4entreprise individuelle KOIOS, dirigée par M. Raphael Sanchez, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 530402932, dont le siège social est situé au 8 rue du Puits Juif, 13100 Aix-en-Provence.

Contact :

— Téléphone fixe : 04 89 81 06 59

— Téléphone mobile : 06 51 95 30 73

— Courriel : info@koios.fr

— Courrier : KOIOS, 8 rue du Puits Juif, 13100 Aix-en-Provence

(Voir Annexe Références légales n°1)

2. Applicabilité et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes proposées par KOIOS sur le site https://koios.fr pendant leur mise en ligne. Elles sont celles en vigueur au jour de la vente.

Si le visiteur du site n’accepte pas ces CGV, il ne peut pas acheter les produits, prestations ou services proposés. Ainsi, tout achat sur le site entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

KOIOS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des clients par leur mise en ligne sur le site https://koios.fr et s’appliqueront aux ventes conclues après cette mise en ligne.

Aucune condition particulière ou contraire invoquée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client reconnaît que ces conditions lui sont pleinement applicables dans le cadre des relations contractuelles avec KOIOS.

Le fait que KOIOS ne se prévale pas dune clause des CGV à un moment donné ne constitue pas une renonciation à sen prévaloir ultérieurement. Si une clause est invalidée par une disposition légale ou une décision judiciaire, les autres clauses demeurent applicables.

(Voir Annexe Références légales n°2)

3. Produits, prestations et services

Les produits et services sont décrits sur le site https://koios.fr

4. Commandes

Pour être valable, la commande doit préciser la quantité et le prix. Elle est définitive après confirmation par un accusé de réception envoyé par courriel.

En cliquant sur  » J’accepte les conditions générales de vente « , le client accepte l’intégralité des CGV. En cliquant sur   » Valider ma commande « , il confirme son acceptation complète et sans réserve de la commande.

Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de KOIOS.

(Voir Annexe Références légales n°3)

5. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendriers à compter de la réception de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit informer KOIOS par courriel à info@koios.fr ou par courrier à l’adresse : KOIOS, 8 rue du Puits Juif, 13100 Aix-en-Provence. La demande doit indiquer qu’il s’agit de l’exercice du droit de rétractation, inclure le numéro et la date de la commande, ainsi que le nom et l’adresse du client tels que figurant sur la confirmation de commande.

KOIOS remboursera la totalité des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf accord exprès pour un autre moyen de remboursement.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours, si le client a donné son accord exprès pour l’exécution anticipée et a renoncé explicitement à son droit de rétractation.

(Voir Annexe Références légales n°4)

6. Prix

Sauf convention particulière, les prix s’entendent hors taxes (HT). Les services sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande, exprimés en euros, TVA incluse.

KOIOS se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

(Voir Annexe Références légales n°5)

7. Livraison des produits

Toute commande non payée au préalable ne pourra pas être expédiée. La livraison seffectue en ligne par courriel, en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

KOIOS est déchargée de son obligation de délivrance en cas de force majeure. La livraison dans les délais suppose que le client ait payé le prix des prestations commandées.

KOIOS peut s’exonérer de sa responsabilité en prouvant que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, à un tiers imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure.

L’exactitude des coordonnées fournies (adresse courriel, numéro de téléphone) est de la responsabilité du client.

(Voir Annexe Références légales n°6)

8. Réception des services

Le client doit fournir toute justification concernant les vices ou anomalies constatés et laisser à KOIOS la possibilité de les vérifier et d’y remédier. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers.

En cas de vices apparents ou de non-conformité dûment constatés, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des services, au choix de KOIOS, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

(Voir Annexe Références légales n°7)

9. Garantie sur les services livrés

En cas d’erreur de livraison par rapport à la commande, le client doit immédiatement informer KOIOS par courriel à info@koios.fr, par téléphone au 04 89 81 06 59 (fixe) ou 06 51 95 30 73 (mobile), ou par courrier à l’adresse : KOIOS, 8 rue du Puits Juif, 13100 Aix-en-Provence.

KOIOS est tenu de livrer un service conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés rendant le service impropre à l’usage auquel il est destiné.

En cas de vices apparents ou de non-conformité dûment constatés par KOIOS, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des services, au choix de KOIOS, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

La responsabilité de KOIOS est limitée à la valeur du service mis en cause.

(Voir Annexe Références légales n°8)

10. Paiement

Le paiement est effectué en euros avant la livraison, par virement bancaire ou par carte bancaire via le site https://koios.fr. Le paiement par carte bancaire nécessite le numéro de carte à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel.

La livraison ou la prestation sera effectuée après encaissement du prix total HT. Une facture est établie pour chaque achat.

(Voir Annexe Références légales n°9)

 

11. Droit applicable Compétence Contestations

Le droit français s’applique aux contrats de vente conclus entre les clients et KOIOS.

En cas de différend, les parties rechercheront un accord amiable avant toute action contentieuse, en se communiquant les informations nécessaires. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes des Bouches-du-Rhône (13) pour les clients professionnels, ou au tribunal compétent géographiquement à l’adresse du client particulier, présumée être son domicile.

(Voir Annexe Références légales n°10)

12. Service clientèle

Pour toute information ou question relative au suivi de la commande, le service clientèle est accessible :

— Par courriel : info@koios.fr

— Par téléphone : 04 89 81 06 59 (fixe) ou 06 51 95 30 73 (mobile)

— Par courrier : KOIOS, 8 rue du Puits Juif, 13100 Aix-en-Provence

(Voir Annexe Références légales n°11)

13. Transactions sécurisées

Les paiements par carte bancaire effectués via le site https://koios.fr bénéficient d’un système de sécurité avec un cryptage SSL pour garantir la fiabilité et la confidentialité des transactions.

(Voir Annexe Références légales n°12)

14. Annulation

Le client peut annuler un rendez-vous pour une prestation d’assistance au plus tard 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme due et non remboursable, sauf cas de force majeure.

Pour les prestations de maintenance annuelle facturées et payées via le site, une annulation est possible dans un délai de 48 heures après le paiement. Au-delà, des frais de gestion de 20 % du montant total pourront être appliqués pour couvrir les coûts administratifs engagés.

Toute intervention pour la désinstallation de logiciels installés par KOIOS sera facturée au tarif en vigueur de 95 HT/heure, sur rendez-vous à prendre via le site https://koios.fr ou par demande à info@koios.fr ou par téléphone au 04 89 81 06 59 (fixe) ou 06 51 95 30 73 (mobile).

(Voir Annexe Références légales n°13)

15. Protection des données personnelles

KOIOS s’engage à protéger les données personnelles de ses clients dans le cadre de l’utilisation du site https://koios.fr. Cette section détaille les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles.

15.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’entreprise individuelle KOIOS, dirigée par M. Raphael Sanchez, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 530402932, dont le siège social est situé au 8 rue du Puits Juif, 13100 Aix-en-Provence.

Contact :

— Courriel : info@koios.fr

— Courrier : KOIOS, 8 rue du Puits Juif, 13100 Aix-en-Provence

— Téléphone : 04 89 81 06 59 (fixe) ou 06 51 95 30 73 (mobile)

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, compte tenu de la taille et de la nature des traitements effectués par KOIOS

15.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

— Gérer les commandes et prestations, y compris la livraison des services et la facturation.

— Envoyer des newsletters ou communications promotionnelles, avec votre consentement préalable obtenu via une case à cocher non pré-cochée.

— Répondre aux demandes des clients via le service clientèle.

Vous pouvez retirer votre consentement pour les newsletters à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans chaque courriel ou en contactant info@koios.fr

15.3 Données collectées

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, données fournies dans le cadre de consultations en ligne ou autres services, et données de paiement (traitées uniquement pour finaliser les transactions)

15.4 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à des sous-traitants, tels que des prestataires de services techniques (par exemple, hébergeurs de données ou processeurs de paiement par carte bancaire), pour l’exécution des services. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données. KOIOS ne transmet pas vos données à des tiers à des fins commerciales, gratuitement ou contre rémunération.

15.5 Durée de conservation(LCEN)

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire :

— Données liées aux commandes : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

— Données utilisées pour les newsletters : jusqu’à votre désinscription ou demande de suppression.

— Données de paiement : le temps nécessaire à la transaction, sauf obligations légales contraires.

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

15.6 Droits des personnes concernées2016/679

Vous disposez des droits suivants :

— Accéder à vos données personnelles

— Demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes

— Demander leur suppression, sous réserve des obligations légales de conservation

— Demander la limitation du traitement dans certains cas

— Recevoir vos données dans un format structuré et lisible ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité)

— Vous opposer au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf pour les traitements nécessaires à l’exécution du contrat

Pour exercer ces droits, contactez KOIOS par courriel à info@koios.fr, par courrier à l’adresse indiquée, ou par téléphone. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (CNIL) via www.cnil.fr ou par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

15.7 Transferts de données hors de lUnion européenne

Les données personnelles collectées par KOIOS sont traitées principalement au sein de lUnion européenne. En cas de transfert hors de lUnion européenne (par exemple, via des sous-traitants techniques), KOIOS s’assure que ces transferts respectent des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, pour assurer un niveau de protection adéquat

 

15.8 Mesures de sécurité

KOIOS met en ouvre des mesures pour protéger vos données, notamment :

— Chiffrement des données sensibles via le protocole SSL

— Contrôles daccès internes

— Mise à jour régulière des systèmes

15.9 Newsletters et communications promotionnelles

L’envoi de newsletters est soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription ou en contactant info@koios.fr

15.10 Utilisation du site par les mineurs

Le site https://koios.fr n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. KOIOS ne collecte pas délibérément de données relatives à des mineurs. En cas de collecte involontaire, contactez info@koios.fr

15.11 Modifications de la politique

Toute modification de cette politique sera communiquée via une mise à jour sur le site https://koios.fr ou par courriel avant son entrée en vigueur.

(Voir Annexe Références légales n°14)

Annexe : Références légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies en conformité avec les dispositions légales suivantes :

 

1. Article 1 : Identité

– Article L123-1-1 du Code de commerce : obligation pour les auto-entrepreneurs de mentionner le numéro SIRET et l’adresse du siège social sur les documents commerciaux.

– Article 13(1)(a) du RGPD : obligation d’identifier le responsable du traitement des données personnelles.

 

2. Article 2 : Applicabilité et opposabilité

– Article L111-1 du Code de la consommation : obligation de fournir des informations précontractuelles claires et compréhensibles.

– Article 1103 du Code civil : principe de la force obligatoire des contrats.

 

3. Article 4 : Commandes

– Article L221-5 du Code de la consommation : informations précontractuelles obligatoires pour les contrats à distance.

– Article 1127-1 du Code civil : formation du contrat par acceptation de l’offre.

 

4. Article 5 : Droit de rétractation

– Article L221-18 du Code de la consommation : droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

– Article L221-24 du Code de la consommation : modalités et délai de remboursement (30 jours maximum).

– Article L221-28 du Code de la consommation : exceptions au droit de rétractation, notamment pour les services pleinement exécutés avec l’accord exprès du client.

 

5. Article 6 : Prix

– Article L112-1 du Code de la consommation : obligation d’afficher les prix de manière claire et transparente.

 

6. Article 7 : Livraison des produits

– Article L216-1 du Code de la consommation : obligation de livrer dans les délais convenus.

– Article 1218 du Code civil : exonération de responsabilité en cas de force majeure.